Conditions D'Utilisation

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Toutes les nouvelles fonctionnalités ou tous les nouveaux outils ajoutés au magasin actuel sont également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Internet. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue du site Internet ou votre accès à celui-ci après l’affichage de tout changement constitue une acceptation de ces changements.

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ARTICLE 1 - CONDITIONS DU MAGASIN EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’une de vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur). Vous ne devez transmettre aucun vers, virus ou code de nature destructrice.

Un manquement ou une violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour n’importe quelle raison à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux de connexion ou des appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site Internet par le biais duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à des fins de commodité seulement et ne limiteront pas ou n’affecteront pas les présentes Condition.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute utilisation du contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certains renseignements historiques, qui ne sont pas nécessairement à jour et qui sont fournis à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour toute information sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (si applicable)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à un retour ou un échange uniquement selon notre politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de votre écran d’ordinateur de n’importe quelle couleur sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service effectuée sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le service sera corrigée.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES RENSEIGNEMENTS SUR LE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse électronique et/ou le numéro de téléphone/adresse de facturation fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul avis, semblent être passées par des détaillants, revendeurs ou distributeurs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons ni ne contrôlons ni contribuons.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « tels qu’ils sont disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils optionnels de tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts sur le site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés. Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et / ou fonctionnalités via le site Internet (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services sont également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des documents de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites internet de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’assumerons aucune responsabilité pour tout matériel ou site internet de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, COMMENTAIRES ET AUTRES COMMUNICATIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple les inscriptions au concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériaux, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, 'commentaires'), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout support les commentaires que vous nous transmettez; (2) nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de garder les commentaires confidentiels; (2) payer une indemnité pour tout commentaire; ou (3) répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de surveiller, de modifier ou de supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou viole la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement du Service ou de tout site internet connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre soumission d’informations personnelles via le magasin est régie par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si toute information dans le Service ou sur tout site internet connexe est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après avoir soumis votre commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site internet connexe, y compris, sans limitation, les informations de prix, sauf si requis par la loi. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée dans le Service ou sur un site internet connexe ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations du Service ou de tout site internet connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) de solliciter d’autres personnes pour effectuer ou participer à des actes illégaux; (c) de violer tout règlements, règles, lois ou ordonnances fédérales, provinciales ou d’État; d) d’enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; e) d’harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider, f) faire de la discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou un handicap; pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d’une manière qui affectera le fonctionnement du Service ou de tout site internet connexe, d’autres sites internet ou de l’Internet; h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autres personnes; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer l’internet (ou toute autre ressource); (j) pour toute fin obscène ou immorale; ou (k) pour interférer ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou tout site internet connexe, d’autres sites internet, ou l’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site internet connexe pour violation de l’une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du service ou votre incapacité à l’utiliser sont à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis 'tels quels' et 'tels que disponibles' pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de valeur marchande, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation.

En aucun cas Brands in Motion Inc., nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout incident direct, indirect, les dommages punitifs, spéciaux ou consécutifs de toute nature, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d’économies, les pertes de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acheté à l’aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même s’ils en sont informés. Parce que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Brands in Motion Inc. et notre société mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous- traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, effectués par un tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 - SÉPARABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non exécutoire sera réputée être séparée des présentes Conditions d’utilisation, cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à ce que vous ou nous y mettions fin. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à toute condition ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation, y compris la date de résiliation; et / ou en conséquence peut vous refuser l’accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le défaut de notre part d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site ou à l’égard du Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur ou contemporain, les communications et propositions, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée contre le rédacteur.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

ARTICLE 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site internet. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site internet périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue de notre site internet ou du Service ou votre accès à celui-ci après l’affichage de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse suivante info@brandsinmotion.ca.

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